Amendement N° AS840 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Cet accompagnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Cet accompagnement ».
Amendement rédactionnel.
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