Amendement N° AS843 (Retiré avant séance)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.