Amendement N° AS848 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 67, substituer aux mots :
« à sa réalisation »
les mots :
« au suivi de cette formation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 67, substituer aux mots :
« à sa réalisation »
les mots :
« au suivi de cette formation ».
Amendement rédactionnel.
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