Amendement N° AS849 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis (nouveau) À l'article L. 6323‑12, les mots : « soutien familial » sont remplacés par les mots : « proche aidant ». ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à prendre en compte la nouvelle dénomination du congé de soutien familial, devenu « congé de proche aidant » depuis la promulgation loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
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