Amendement N° AS853 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 81, substituer aux mots :
« aux premier, deuxième et troisième alinéas de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 81, substituer aux mots :
« aux premier, deuxième et troisième alinéas de »
le mot :
« à ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.