Amendement N° AS854 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 83, substituer aux mots :
« soutien familial »
les mots :
« proche aidant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à prendre en compte la nouvelle dénomination du congé de soutien familial, devenu « congé de proche aidant » depuis la promulgation loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
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