Amendement N° AS855 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 90 :
« La liste des formations mentionnées au deuxième alinéa du présent article est transmise à l'organisme gestionnaire mentionné au III de l'article L. 6323‑8. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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