Amendement N° AS856 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un compte personnel d'activité pour chaque agent public »
les mots :
« pour chaque agent public un compte personnel d'activité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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