Amendement N° AS858 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« l'autonomie et l'emploi »
les mots :
« l'emploi et l'autonomie ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« l'autonomie et l'emploi »
les mots :
« l'emploi et l'autonomie ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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