Amendement N° AS862 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« 8° (nouveau) À l'article L. 5134‑54, les mots : « titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale » sont remplacés par les mots : « ayant conclu un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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