Amendement N° AS872 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , lorsqu'ils existent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet alinéa prévoit déjà que les informations syndicales seront diffusées au moyen des outils numériques dans l'entreprise. Cela présuppose qu'ils existent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.