Amendement N° AS887 (Adopté)

Déposé le 4 avril 2016 par : M. Blein.

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I. – Substituer à l'alinéa 18 les quatre alinéas suivants :

«  Art. L. 5151‑5. – Le compte personnel d'activité est constitué :
«  1° Du compte personne de formation ;
«  2° Du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
«  3° Du compte d'engagement citoyen. »

II. – En conséquence, aux alinéas 27, 28 et 46, substituer aux mots :

«  compte engagement »,

les mots :

«  compte d'engagement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel :

- Il s'agit de lister les différents comptes qui composent le CPA.

- Il s'agit également de renommer, par cohérence, le compte engagement citoyen en compte d'engagement citoyen.

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