Amendement N° AS89 (Non soutenu)
Déposé le 3 avril 2016 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Aboud.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
L'ordonnance n°2015‑380 du 2 avril relative au portage salarial pose un nombre important de problème, et est source de complexification pour les entreprises concernées.
Elle comporte une définition floue et contestable du portage salarial, et de nombreuses autres notions.
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