Amendement N° AS892 (Retiré)
(1 amendement identique : CE153 )
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Blein.
À l'alinéa 41, substituer aux mots :
« de 20 heures inscrites »,
les mots :
« d'une heure inscriptible ».
Exposé sommaire :
Ce décret doit permettre la conversion du temps citoyen en temps de formation, par une clé de conversion qui peut varier selon la nature de l'activité citoyenne. La rédaction actuelle semble indiquer que le temps citoyen, au bout d'une période donnée, permettra l'acquisition d'un « forfait » de 20 heures de formation.
Les bénéficiaires du CEC pourraient souhaiter bénéficier de formations plus courtes, et donc mobiliser plus rapidement leurs points de CEC en heures de formation. Pour éviter l'ambiguïté de la rédaction actuelle, il est proposé que le décret fixe une clé de conversion du temps qui garantit une heure de formation.
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