Amendement N° AS896 (Retiré)
(1 amendement identique : CE156 )
Déposé le 4 avril 2016 par : M. Blein.
À l'alinéa 52, substituer aux mots :
« ou conjoint collaborateur »,
les mots :
« conjoint collaborateur ou retraitée ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence à l'élargissement du CPA aux personnes retraitées.
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