Amendement N° AS927 (Adopté)

Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  agenda social »

les mots :

«  calendrier de négociations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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