Amendement N° AS927 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« agenda social »
les mots :
« calendrier de négociations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« agenda social »
les mots :
« calendrier de négociations ».
Amendement rédactionnel.
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