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Amendement N° AS953 (Adopté)

Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le titre du chapitre Ier du titre IV, substituer aux mots :

«  Faciliter la vie »,

les mots :

«  Améliorer l'accès au droit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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