Amendement N° AS983 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« issues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« issues ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.