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Amendement N° AS998 (Adopté)
Déposé le 5 avril 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« l'agent chargé de l'inspection du travail »
les mots :
« l'inspecteur ou le contrôleur du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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