Amendement N° CE108 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS475 )
Déposé le 2 avril 2016 par : Mme Dubié, M. Robert.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« et la préservation de la vie familiale et personnelle ».
Exposé sommaire :
Le rapport de Bruno METTLING, présenté en septembre 2015 a mis en lumière l'ampleur des changements induits par le numérique dans la vie professionnelle et personnelle des travailleurs et a préconisé l'instauration d'un droit à la déconnexion professionnelle. Cet amendement vise à préciser dans la Loi que le droit à la déconnexion vise également à s'assurer de la préservation de la vie familiale et personnelle.
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