Amendement N° CE146 (Adopté)
Déposé le 2 avril 2016 par : M. Blein.
I. A l'alinéa 149, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze »
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 132.
Exposé sommaire :
La possibilité d'aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine même en absence d'accord d'entreprise est un élément essentiel pour une petite entreprise. Aujourd'hui, cette possibilité est ouverte pour une période de 4 semaines et le projet de loi la porte à 9 semaines ce qui constitue déjà un progrès. Il semble néanmoins nécessaire d'aller un peu plus loin en portant cette période à 12 semaines. C'est en effet à l'échelle du trimestre que l'entreprise peut planifier son activité et donc adapter ses ressources humaines aux fluctuations attendues.
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