Amendement N° CE158 (Adopté)

(1 amendement identique : AS889 )

Déposé le 2 avril 2016 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  de conservation »,

les mots :

«  sécurisé de conservation des documents liés à l'utilisation du compte, notamment ».

Exposé sommaire :

L'une des ambitions du CPA est d'offrir un service gratuit et sécurisé d'accès à ses documents en ligne, ou encore « coffre-fort numérique ».

Une première pierre est posée à cet édifice au travers de la communication – non encore automatique – des bulletins de paie. Il convient d'ores et déjà de prévoir que ce service pourra permettre la conservation des documents utiles à l'utilisation du CPA (certificats de formation, diplômes, bulletins de paie, CV, bilans de compétences, etc.), dans un cadre suffisamment sécurisé pour garantir la confidentialité de ces données.

À terme, l'enjeu est que le titulaire du CPA puisse y stocker l'ensemble de ses documents administratifs utiles à ses démarches en ligne (avis d'imposition, pièces d'identité numérisées, par exemple).

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