Amendement N° CE159 (Adopté)

Déposé le 2 avril 2016 par : M. Blein.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante :

«  Ce service garantit l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de ces documents. »

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence, qui réplique une disposition prévue à l'article 24 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie.

L'une des ambitions du CPA est d'offrir un service gratuit et sécurisé d'accès à ses documents en ligne, ou encore « coffre-fort numérique ».

Une première pierre est posée à cet édifice au travers de la communication – non encore automatique – des bulletins de paie. Il convient d'ores et déjà de prévoir que ce service pourra permettre la conservation des documents utiles à l'utilisation du CPA (certificats de formation, diplômes, bulletins de paie, CV, bilans de compétences, etc.), dans un cadre suffisamment sécurisé pour garantir la confidentialité de ces données.

À terme, l'enjeu est que le titulaire du CPA puisse y stocker l'ensemble de ses documents administratifs utiles à ses démarches en ligne (avis d'imposition, pièces d'identité numérisées, par exemple).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion