Amendement N° CE165 (Tombe)
Déposé le 2 avril 2016 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« dans l'utilisation des outils numériques »,
les mots :
« des outils de communication à distance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend les termes, plus précis, de l'accord de branche négocié en 2014 par la fédération Syntec.
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