Amendement N° CE81 (Tombe)
Déposé le 2 avril 2016 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 18 par les mots :
« et du compte épargne-temps. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le compte personnel d'activité soit également constitué du compte épargne-temps.
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