Amendement N° CE96 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE50 )
Déposé le 4 avril 2016 par : Mme Marcel, Mme Linkenheld, M. Pellois, Mme Troallic.
A la fin de la seconde phrase l'alinéa 109, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 25 % »
Exposé sommaire :
Le taux de majoration des heures supplémentaires doit être identique à celui prévu au 1er alinéa de l'article L. 3121-22 du Code du Travail, soit 25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà.
La généralisation d'un taux de majoration à 10% impacterait directement le revenu des salariés, notamment celui des salariés à temps partiel dont 80% sont des femmes.
Cela aurait des conséquences directes en termes de précarisation et de paupérisation de ces salariés.
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