Amendement N° CL6 (Non soutenu)
Lutte contre le hooliganisme
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Buffet, M. Dolez.
I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° L'article L. 131‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5°Les représentants des supporters. »
II. - En conséquence, substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« Le code du sport est ainsi modifié :
« 1°Le titre II du livre II est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters afin de mieux associer les supporters à la vie des clubs et de permettre ainsi de créer les conditions permettant d'éviter d'inutiles tensions, en responsabilisant mieux les supporters et en les reconnaissant comme des acteurs essentiels du sport.
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