Amendement N° 1 (Adopté)
Économie bleue
Déposé le 31 mai 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« , les I et II de l'article 6ter et l'article 6quater »
les mots :
« et les I et II de l'article 6ter ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle (suppression de la référence à un article supprimé au cours de l'examen du texte).
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