Amendement N° 1077 (Irrecevable)
(1 amendement identique : 1790 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Cordery, M. Arnaud Leroy, Mme Florence Delaunay, M. Bardy, M. Said, M. Premat, Mme Bourguignon, M. Pellois, M. Buisine, M. Cresta, M. Bies, M. Kalinowski, M. Cherki, Mme Troallic, Mme Khirouni, M. Hammadi, Mme Pires Beaune, Mme Santais, M. Rouillard, Mme Chapdelaine, Mme Corre, Mme Imbert, Mme Marcel, M. Touraine, Mme Lignières-Cassou, Mme Martinel, Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Lousteau, M. Bleunven, M. Allossery, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Carlotti, Mme Pochon, M. Aboubacar, M. Léonard, Mme Le Dissez, Mme Orphé, Mme Alaux, M. Bouillon, Mme Guittet, M. Roig.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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