Amendement N° 1097 (Tombe)
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vannson.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« et les actif-ve-s »
les mots :
« , les actif-ve-s et les indépendants ».
Exposé sommaire :
Si le projet de loi a pour but d’instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, il omet de prendre en compte les indépendants, pourtant visés dans des dispositions de la présente réforme.
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