Amendement N° 111 (Tombe)
(1 amendement identique : 448 )
Déposé le 15 avril 2016 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Aboud.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de façon régulière »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
Comme il s’agit de la publication des listes de formation éligibles au compte personnel de formation, il est nécessaire d’avoir des informations chaque année.
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