Amendement N° 1118 (Adopté)
(1 amendement identique : 2321 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 577 par les mots :
« ou de la présence au foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter une dérogation à l'interdiction de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés payés en une fois. Actuellement, une dérogation est prévue pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. Il est question ici d'ajouter une dérogation quand le salarié a, au sein de son foyer, un enfant ou un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d'autonomie.
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