Amendement N° 1121 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André.
À l'alinéa 67, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Actuellement, un salarié a droit à un congé de proche aidant lorsqu'une des personnes concernées par la liste de l'article présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité dès lors qu'il a deux ans d'ancienneté dans l'entreprise. Cet amendement vise à réduire ce délai d'ancienneté pour accorder ce droit à un an.
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