Amendement N° 113 (Tombe)
(1 amendement identique : 450 )
Déposé le 15 avril 2016 par : M. Hetzel, M. Tian, M. Aboud.
Supprimer les alinéas 3 à 35.
Exposé sommaire :
Le 18 janvier dernier, le Président de la République du 18 janvier 2016 annoncé qu’il souhaitait « assouplir » le régime du portage salarial.
Or, ces alinéas sur le portage salarial ne prévoient rien d’autre que des amendes et des sanctions.
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