Amendement N° 1161 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Le Fur.
I. – Supprimer les alinéas 336 à 342.
II. – En conséquence, à l'alinéa 371, supprimer les mots :
« ou d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123‑7 ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 375, 376 et 405.
Exposé sommaire :
La durée minimale du temps de travail de 24 heures par semaine, initialement votée dans la loi « sécurisation de l'emploi », se révèle totalement contreproductive en dissuadant les entreprises d'embaucher.
Cette obligation qui s'applique aux CDI à temps partiels mais pas à tous les CDD représente une contrainte supplémentaire pour les employeurs qui sont contraints de recourir à des dispositifs dérogatoires ou à des aménagements spécifiques du temps de travail.
Cet amendement propose donc de supprimer la durée minimale de temps de travail de 24 heures par semaine.
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