Amendement N° 1182 (Tombe)
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Le Fur.
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l’article L. 331‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre des formations en apprentissage, ces jurys associent les maîtres d’apprentissage, selon des modalités fixées par décret. » ;
2° L’article L. 337‑1 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l’obtention de ce diplôme est préparée par voie d’apprentissage, le maître d’apprentissage est associé au jury selon des modalités fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’associer les maîtres d’apprentissage aux jurys pour la validation du diplôme.
Les conditions de cette association seront précisées par décret.
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure reconnaissance et valorisation de l’apprentissage.
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