Amendement N° 1219 (Tombe)
(1 amendement identique : 4401 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Galut.
Supprimer l'alinéa 148.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir un dialogue social permanent en s'assurant que la période de référence pour tout aménagement du temps de travail supérieur à une semaine ne puisse excéder un an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.