Amendement N° 1237 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Besse.
À l'alinéa152, substituer aux mots :
« neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et de quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus»
les mots :
« seize semaines».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de revenir au projet initial afin de donner de la souplesse aux entreprises.
En effet, la vie des entreprises n'est pas linéaire, elles doivent pouvoir facilement aménager leur temps de travail en fonction de leur activité. Neuf semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et quatre semaines pour les entreprises de 50 salariés ou plus ne sont pas suffisantes pour obtenir de la souplesse.
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