Amendement N° 1261 (Adopté)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Sirugue, M. Sebaoun.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 57 les deux phrases suivantes :
« Ce suivi comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du présent article. Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.