Amendement N° 127 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 145, substituer aux mots :
« départs en cours de période »
les mots :
« des départs en cours de période de référence ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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