Amendement N° 1340 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Hanotin.
Supprimer les alinéas 75 à 78.
Exposé sommaire :
Ces alinéas permettent d'étendre la durée maximale quotidienne à 12 h par accord d'entreprise. Les dispositions d'ordre public prévoient une durée maximale de 10 h quotidienne, il convient de ne pas pouvoir y déroger par accord d'entreprise. Les dispositions d'ordre public prévoient par ailleurs déjà des conditions d'urgence dans lesquelles il est possible d'y déroger.
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