Amendement N° 1343 (Tombe)

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Hanotin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 196 et 197.

Exposé sommaire :

Il revient à l'employeur de s'assurer de la bonne répartition du temps et de la charge de travail d'un salarié au forfait jour. Il ne convient donc pas de permettre au salarié de renoncer à ses jours de repos, car sous couvert de la volonté du salarié, cela permet à l'employeur d'augmenter la charge de travail au-delà de ce qui pourrait être considéré comme raisonnable.

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