Déposé le 2 mai 2016 par : M. Hanotin.
Supprimer les alinéas 196 et 197.
Il revient à l'employeur de s'assurer de la bonne répartition du temps et de la charge de travail d'un salarié au forfait jour. Il ne convient donc pas de permettre au salarié de renoncer à ses jours de repos, car sous couvert de la volonté du salarié, cela permet à l'employeur d'augmenter la charge de travail au-delà de ce qui pourrait être considéré comme raisonnable.
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