Amendement N° 1350 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, M. Sermier, M. Vannson.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« La suppression d’un emploi par le remplacement du salarié par une machine, sans que ses effets créent d’autres emplois, donne lieu à une taxe supportée par l’entreprise, dont les modalités sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Dans tous les secteurs de l’économie, la robotisation transforme le marché du travail. Elle a surtout pour effet de détruire des emplois.
Philippe Escande et Sandrine Cassini estiment qu’un emploi sur trois disparaîtra. Daniel Cohen est le plus défaitiste puisqu’il avance le chiffre de deux professeurs d’Oxford, Carl Frey et Michael Osbourne qui, en 2013, estimaient une baisse de postes de 47 %.
Pour lutter contre ce phénomène, il faut que l’entreprise qui supprime purement et simplement le poste de travail d’un salarié pour le remplacer par une machine, paye une taxe à l’État, qui sera in fine une contribution pour le revenu universel.
En revanche, si l’automatisation créée in fine des emplois, alors l’entreprise ne devra pas payer de taxe.
Tels sont les objectifs de l’amendement.
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