Amendement N° 1366 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, M. Sermier, M. Vannson.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et la mise en place par l'entreprise de »
les mots :
« peut être mis en place par l'entreprise à travers des ».
Exposé sommaire :
Si le concept du droit à la déconnexion parait justifié, dans la pratique, il semble difficile de mettre en place cet « outil numérique » qui encadrerait le temps de travail du salarié.
A l'inverse, une certaine obligation morale pour les sociétés pourrait être intéressante.
Un dispositif de régulation des outils numériques impliquerait une lourdeur excessive en terme de logistique informatique, et une barrière d'autant plus importante pour les sociétés du numérique en création.
C'est pourquoi je propose par cet amendement que la déconnexion puisse notamment reposer sur la mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques par l'entreprise, tant que le « peut » ne se transforme pas en devoir.
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