Amendement N° 1417 (Tombe)
(1 amendement identique : 1124 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Déaut, M. Gagnaire, Mme Chapdelaine.
Compléter l'alinéa 133 par les mots :
« pour les administrateurs mutualistes et de quatre jours ouvrables pour les autres personnes visées à l'article L. 3142‑27 ».
Exposé sommaire :
Les militants des structures mutualistes sont indispensables au bon fonctionnement démocratique des mutuelles qui, sans eux, n'existeraient pas. Il importe donc qu'ils soient formés au mieux dans des domaines à la technicité croissante.
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