Amendement N° 1436 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Asensi.
Après l'alinéa 452, insérer les trois alinéas suivants :
« L'article L. 3132‑26 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ;
« 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.
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