Amendement N° 1454 rectifié (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : Mme Buffet.
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants:
« Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ».
« Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professionnelle, à l'exception des trajets entre le lieu habituel du travail et le domicile ».
« Art. L. 3121‑3. – Le temps de travail comprend les temps consacrés dans l'entreprise à des activités nécessaires au commencement ou à l'achèvement du travail, notamment les temps d'habillage ou de douche ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant:
« Ces temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de fixer un temps de travail effectif de 35 heures pour tous les salariés à temps complet. C'est pourquoi il propose de redéfinir la notion de temps de travail.
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