Amendement N° 1473 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Dolez.
Rédiger ainsi l'alinéa 98 :
« Art. L. 3121-26. -La durée légale du travail des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ou par toute autre période de sept jours consécutifs. Cette durée est fixée à trente-deux heures à compter du 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de parvenir à un temps de travail de 32 heures sans réduction des salaires d'ici le 1er janvier 2021.
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