Amendement N° 1688 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Laurent Baumel.
Substituer aux alinéas 243 et 244 l'alinéa suivant :
« Art. L. 3122-2. – Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme étant du travail de nuit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la définition actuelle du travail de nuit, à savoir tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Le travail de nuit, parce qu'il est contraire à la norme sociale et parce qu'il présente des risques importants pour la santé physique et psychologique des individus doit rester un régime spécial particulièrement protecteur au sein du code du travail. Des exceptions peuvent exister, mais la règle d'ordre public doit demeurer celle d'une définition la plus large possible du travail de nuit.
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