Amendement N° 169 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 284, substituer aux mots :
« et, en particulier, les »
les mots :
« , en particulier des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 284, substituer aux mots :
« et, en particulier, les »
les mots :
« , en particulier des ».
Amendement rédactionnel.
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